Législation funéraire : les fondamentaux

jeudi 15 mai 2025 09:00 - 17:00
Formation
Maison des Associations-235, avenue du Maréchal Foch 40990 Saint Paul les Dax

Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation: 

  1. Connaître les règles de base relatives à l'organisation et à la gestion des cimetières
  2. Identifier les obligations incombant à la commune et au maire afin de sécuriser les procédures et les pratiques

 Le contenu de cette formation :

- Le cimetière : lieu de sépulture, police des funérailles

- Les concessions funéraires: création et gestion des concessions, droits et obligations des concessionnaires

- Les cendres funéraires et leur destination : le statut des cendres, les destinations prévues par la loi

Durée de la formation : 6 h

Tarif :  

Formation financée par les collectivités

 

Communes de moins de 500 habitants

  90 €

Communes de 500 à 1000 habitants

115 €

Communes de 1001 à 2500 habitants

125 €

Communes de 2501 à 5000 habitants

140 €

Autres et EPCI

150 €

Formation financée par le DIFE

200 € 

Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation approximative de 20 € (règlement par chèque ou par mandat)

Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants

Intervenant: Mr LOHNER Sylvain, Syllo Formation