Les marchés publics expliqués aux élus à Saint Paul les Dax

Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation: 

         Connaître la gestion des marchés publics
         Développer les pratiques adaptées aux besoins

 Le contenu de cette formation :

 Le rôle politique des élus dans les marchés publics

1/ Le choix de la procédure

. C’est un choix juridiquement contraint (en raison des montants et de l’objet du marché)

. Nécessité de procéder à un bilan « avantages/inconvénients »

 2/ Le choix des critères

. Les différents critères (prix, cycle de vie, valeur technique, délais, innovation ...)

. Hiérarchiser ou pondérer les critères

 3/ Le choix du développement durable

. Loi EGALIM (2018)

. Loi AGEC (2020)

. Loi Climat et résilience (2021), le verdissement de la commande publique

. Les clauses sociales et environnementales

 4/ La présidence de la commission d’appel d’offres (CAO) et le pouvoir de conclure le marché

.Assemblée délibérante, Exécutif local ,CAO, qui décide du choix de l’opérateur économique retenu ?

 5/ Attention aux conflits d’intérêts !

 Durée de la formation : 6 h

Tarif :   

Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation approximative de 20 € (règlement par chèque ou par mandat)

Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants

Intervenant: Mr Guy DURAND, ancien maire, consultant et universitaire